Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de KT Cars, situé au 250 chemin de Sainte-Marthe, 13014 Marseille, France, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de réparation, d’entretien et de vente de véhicules et pièces automobiles.

En effectuant une commande auprès de KT Cars, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

1. Présentation de l’entreprise

Nom commercial : KT Cars
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 907 830 590
Siège social : 250 chemin de Sainte-Marthe, 13014 Marseille, France
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Dirigeant : Dehane Riadh

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par KT Cars, notamment :

Réparation et entretien de véhicules
Remplacement de pare-brise et éléments de carrosserie
Vente de pièces détachées et accessoires
Achat et vente de véhicules d’occasion

Toute commande passée implique l’adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

3. Commandes et devis

3.1 Demande de devis

Tout client peut demander un devis gratuit avant l’exécution d’une prestation.
La durée de validité d’un devis est de 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2 Acceptation de la commande

Une commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client, avec signature et mention « Bon pour accord ».
KT Cars se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité de pièces ou de non-paiement d’une précédente prestation.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 Prix

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être ajustés en fonction du coût des pièces et de la main-d’œuvre.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut s’effectuer par :
Carte bancaire
Espèces
Virement bancaire
Chèque (sous réserve d’acceptation par l’établissement)

4.3 Acomptes

Pour toute commande supérieure à 500 € TTC, un acompte de 30 % peut être exigé.
L’exécution de la prestation ne débutera qu’après encaissement de cet acompte.

4.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
KT Cars se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’au règlement complet.

5. Délais et réalisation des prestations

Les délais d’intervention sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des pièces et des conditions de travail.
En cas de retard indépendant de notre volonté (ex. : rupture de stock, panne imprévue), le client en sera informé.

6. Garantie et responsabilité

6.1 Garantie des réparations

KT Cars garantit les réparations effectuées pendant 12 mois ou 15 000 km, selon la première échéance atteinte.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale des pièces.
- Les pannes résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule.
- Les réparations effectuées par un tiers après notre intervention.

6.2 Responsabilité

KT Cars décline toute responsabilité en cas de détérioration du véhicule liée à un usage inapproprié après l’intervention.
La responsabilité du garage ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

7. Droit de rétractation (Vente de pièces et véhicules)

7.1 Pour les pièces détachées et accessoires

Délai de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter après réception d’une pièce achetée à distance (hors achat en atelier).
Exclusions : Les pièces sur commande spéciale ne sont ni reprises ni échangées.

7.2 Pour l’achat de véhicules

Tout achat de véhicule est ferme et définitif, sauf si un défaut caché est constaté et reconnu comme tel par un expert automobile.
Les véhicules d’occasion sont vendus avec contrôle technique et garantie minimale légale.

8. Réclamation et service après-vente

En cas de réclamation, le client peut contacter le service après-vente :
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse postale : KT Cars, 250 chemin de Sainte-Marthe, 13014 Marseille

Toute demande doit être accompagnée de la facture et d’une description du problème rencontré.

9. Protection des données personnelles

KT Cars collecte certaines données clients pour le traitement des commandes et la communication commerciale.
Les données sont protégées et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée avant toute action en justice.
Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de KT Cars.

En acceptant un devis ou une prestation chez KT Cars, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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